1. Objet
Les présentes conditions régissent la souscription à l'abonnement payant de l'application Générale Culture, éditée par Olivier Durand, entrepreneur individuel (SIRET 992 365 627 00015), 8 Ruelle du Pont, 34520 Saint-Maurice-Navacelles.
Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui demeurent applicables.
2. Contenu de l'abonnement
L'abonnement donne accès, pendant toute sa durée de validité :
- à un nombre illimité de parties classées, sans consommation de tickets ;
- à la suppression des publicités au sein de l'application.
L'éditeur peut enrichir le contenu de l'abonnement. Toute réduction substantielle des avantages serait notifiée au préalable et ouvrirait droit à résiliation sans frais.
3. Prix
Le prix est de 2,99 € toutes taxes comprises par mois.
Le prix applicable est celui affiché dans l'application au moment de la souscription. Il peut varier selon le pays et la plateforme, en raison des taxes locales et des grilles tarifaires imposées par les magasins d'applications.
Toute évolution tarifaire vous serait notifiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur, avec possibilité de résilier sans frais avant application du nouveau tarif.
4. Souscription et paiement
La souscription s'effectue exclusivement via le magasin d'applications depuis lequel l'application a été installée — App Store ou Google Play.
Le paiement est encaissé par la plateforme concernée, selon le moyen de paiement enregistré sur votre compte Apple ou Google. L'éditeur n'a accès à aucune de vos données bancaires.
La facture est émise par la plateforme et consultable depuis votre historique d'achats.
5. Durée et reconduction
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois et se renouvelle automatiquement à échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
Le prélèvement du renouvellement intervient dans les vingt-quatre heures précédant la fin de la période en cours.
6. Résiliation
La résiliation s'effectue directement depuis le magasin d'applications, l'éditeur n'ayant pas la main sur les abonnements souscrits par ce biais :
iOS — Réglages → votre nom → Abonnements → Générale Culture → Annuler l'abonnement Android — Google Play → menu du profil → Paiements et abonnements → Abonnements → Générale Culture → Résilier
La résiliation doit intervenir au moins vingt-quatre heures avant la date de renouvellement pour éviter le prélèvement de la période suivante.
Après résiliation, l'abonnement reste actif jusqu'au terme de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance.
Toutefois, en application de l'article L. 221-28, 13° du même code, ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement, dès lors que vous avez expressément consenti à cette fourniture immédiate et renoncé à votre droit de rétractation.
En souscrivant à l'abonnement, vous demandez l'accès immédiat aux avantages décrits à l'article 2 et reconnaissez perdre de ce fait votre droit de rétractation.
8. Remboursements
Les demandes de remboursement relèvent de la plateforme ayant encaissé le paiement :
- Apple — https://reportaproblem.apple.com
- Google Play — https://support.google.com/googleplay
Chaque plateforme applique sa propre politique, indépendante de la volonté de l'éditeur.
Cette procédure ne fait pas obstacle à l'exercice de vos droits légaux, notamment en cas de non-conformité du service, que vous pouvez faire valoir directement auprès de l'éditeur.
9. Suspension et suppression de compte
La suppression volontaire de votre compte n'entraîne pas la résiliation automatique de l'abonnement souscrit auprès de la plateforme. Résiliez votre abonnement avant de supprimer votre compte, faute de quoi les prélèvements se poursuivraient.
En cas de suppression de compte prononcée par l'éditeur pour manquement grave aux conditions générales d'utilisation, aucun remboursement de la période en cours n'est effectué, sans préjudice des dispositions légales impératives.
10. Service client
Pour toute question relative à votre abonnement : olivier@larzacnumeric.fr
Une réponse vous sera apportée sous quinze jours ouvrés.
11. Médiation et litiges
Après réclamation écrite auprès de l'éditeur restée sans solution satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes conditions sont soumises au droit français.